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Politique de confidentialité


La mairie de Saint Gondran met à la disposition du public un site internet, véritable support d’accompagnement pour les usagers pour toute demande de renseignement concernant la commune. Les utilisateurs du présent site http://saint-gondran.fr, sont susceptibles de communiquer à la mairie de Saint Gondran, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les différents supports de collecte et services listés ci-dessous mis à leur disposition sur le site :

  • Formulaires de demande d’informations

Cette politique de protection des données à caractère personnel fixe la manière dont les données des utilisateurs sont traitées dans le cadre de ce site.

IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET DE SON DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de l’utilisation du site et de ses services, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par la mairie de Saint Gondran en sa qualité de responsable de traitement.
Vous pouvez contacter la mairie de Saint Gondran par :

  • Voie postale 3 rue de la Touche Mulon – 35630 Saint Gondran
  • Téléphone au 02.99.45.84.30
  • Voie électronique à l’adresse suivante : mairiestgondran@orange.fr

Pour toute question, vous pouvez vous adressez au délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données, que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : Centre de Gestion d’Ille et Vilaine, Village des collectivités territoriales, 1 avenue de Tizé, CS 13600, 35236 THORIGNE-FOUILLARD OU dpd@cdg35.fr.

FINALITÉS, DESTINATAIRES ET BASES LÉGALES

  • Formulaires de contact (demande d’information)
    Les informations personnelles recueillies par les formulaires sont destinées pour tout ou partie aux services de la mairie de Saint Gondran en charge de leur traitement, dans la limite de leurs attributions respectives. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes des différents interlocuteurs, et notamment leur réception par voie électronique, leur transmission aux services concernés, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistique de l’activité des services.

EXERCICE DE VOS DROITS

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi n°78/17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles, et notamment : le droit d’accéder, et de faire rectifier vos données, le droit à l’effacement, à la limitation du traitement, et le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs tenant à votre situation particulière.
Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à : mairiestgondran@orange.fr

DURÉE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum :

  • 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées

CONSERVATION EXCLUSIVE ET SÉCURISÉE

La mairie de Saint Gondran s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
En aucun cas, vos données communiquées, ne feront l’objet d’une vente, d’un échange ou d’une location à des tiers, même à titre gratuit.
Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

INTRODUCTION D’UNE RÉCLAMATION

Sous réserve d’un manquement aux dispositions décrites ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’informatique et des Libertés).

« COOKIES » ET BALISES (TAGS) INTERNET

Important

Le site de la Commune de Saint Gondran n’utilise pas de cookies. Aucun cookie ne sera généré par ce site et enregistré sur votre terminal.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone, tablette). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, votre fournisseur d’accès Internet, votre système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Utilisation des cookies
Certains sites sont susceptibles de recueillir et traiter les informations concernant votre visite de ce site Web, telles que les pages consultées, les recherches effectuées, le site Web visité juste avant celui-ci ou encore vos choix de service ou de personnalisation. Ces informations permettent d’améliorer le contenu des sites, de votre navigation et/ou de compiler des statistiques sur les individus utilisant les sites à des fins d’étude de marché interne ou encore de vous fournir un service que vous avez demandé.

Cookies tiers
Nous sommes susceptibles d’inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J’aime", issus de réseaux sociaux tels que « Facebook »,
Nous avons mis en place des outils permettant d’intégrer simplement les boutons des principales plateformes sociales sans envoyer de cookies avant d’obtenir un consentement préalable de l’utilisateur.

Liste des cookies :

  • Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site :
    Ces cookies peuvent être désactivés cependant cela empêcherait le fonctionnement correct du site.
  • Cookies de mesure d’audience :
    Les données générées par ces cookies d’analyse de navigation concernent votre utilisation du site : sites visités, fréquence, nombre et répétition des visites, durée de navigation, recherches effectuées, navigateur utilisé, opérateur qui fournit le service, emplacement lié à l’adresse IP.

Pour google analytics

  • Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité de notre site :
    Notre site utilise certains services tiers qui engendrent le dépôt de cookies tiers par ces services. Il s’agit de boutons de partages Twitter, Facebook,
    • Réseaux sociaux
      Les réseaux sociaux permettent d’améliorer la convivialité du site et aident à sa promotion via les partages ou les pages dédiées.
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Accepter ou refuser les cookies
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LIENS

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Informations techniques
Pour toute information ou question technique : mairiestgondran@orange.fr

Votre Mairie

3, Rue de la Touche Mulon
35630 Saint-Gondran

Tél : 02 99 45 84 30
Fax : 02 99 45 81 80

Mail : mairiestgondran@orange.fr
Lundi : 9h30 à 12h30
Mardi : 14h00 à 18h00
Le 3ème Mercredi du mois : 14h00 à 16h00
Vendredi : 14h00 à 18h00